Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») désignent les parties comme suit :

Le Client, ci-après nommé « le Client ».

La société Centre d’Essai à l’Entrepreneuriat du Roseau (C2ER) (ci-après « la Société »), Société à Responsabilité Limitée à associé unique, au capital de 3 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 502 293 939 00059, représentée par M. Sébastien DOTTIN, dont le siège social est situé au 20 avenue Jean Rostand – 60000 Beauvais.

Et,

Madame Jodie STOESSEL, demeurant 1 chemin du Routy 02160 Maizy, éducatrice et comportementaliste canin, entrepreneure dont l’activité est régie par les dispositions du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise – loi n° 2003-721 du 1er août 2003 – dont C2ER assure la gestion du 01/07/2026 au 31/12/2026.

Qualifiée de prestataire et ci-après nommée « la Prestataire ».

Contact : contact@jodie-educatrice-canin.fr Site internet : https://jodie-educatrice-canin.fr

Information au Client : les prestations décrites aux présentes sont réalisées par Madame Jodie STOESSEL dans le cadre d’un contrat d’appui au projet d’entreprise. À ce titre, la facturation et les engagements pris à l’égard du Client relèvent de la société C2ER, qui en assume la responsabilité vis-à-vis des tiers.

Il a été exposé et convenu ce qui suit.

La Prestataire propose des prestations d’éducation canine et d’accompagnement comportemental à destination des détenteurs de chiens, ainsi que des interventions de prévention des morsures (programme PECCRAM) auprès de publics scolaires, périscolaires, associatifs ou institutionnels.

Les prestations sont réalisées en présentiel dans un périmètre couvrant les secteurs de Laon, Soissons et Reims, ou à distance par visioconférence.

La liste et le descriptif des prestations sont consultables sur le site internet de la Prestataire.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute prestation commandée auprès de la Prestataire, quel que soit le canal de la demande (formulaire de contact, email, téléphone, message, rendez-vous physique).

Article 2 : Dispositions générales et acceptation

Les présentes CGV font partie intégrante du contrat conclu entre le Client et la Prestataire. Elles sont opposables au Client qui les a acceptées avant la réalisation de la prestation.

L’acceptation est matérialisée par la signature du Client (manuscrite ou électronique) ou par une acceptation écrite explicite adressée par email avant le premier rendez-vous. Les CGV sont transmises au Client lors de la confirmation de commande et restent consultables en permanence sur le site internet.

Le Client déclare : - avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV et les accepter sans réserve ; - avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de la prestation à ses besoins ; - être en mesure de contracter légalement, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

La Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés).

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Description des prestations

3.1 Accompagnement individuel

• Bilan comportemental : rendez-vous d’environ 2 h au domicile du Client ou sur le lieu de vie du chien, comprenant un entretien approfondi, l’observation du chien, l’analyse de la situation et la remise d’un compte rendu écrit assorti de premières préconisations.
• Séances de suivi : rendez-vous d’environ 1 h visant la mise en application progressive du plan d’accompagnement défini.
• Forfait de 6 séances de suivi : ensemble de six séances de suivi, à réaliser dans les conditions prévues à l’article 6.

Le bilan comportemental constitue un préalable indispensable à toute souscription d’un forfait ou séance individuelle.

3.2 Prestations individuelles et collectives

• Ateliers balade collective : 1 heure, nombre de participants limité à 4 binômes humain-chien.
  
• Balade Essentiel : balade individuelle de 30 minutes.
  
• Balade Confort : balade individuelle de 1 heure
  
• Ateliers mantrailing : 4 heures, nombre de participants limité à 4 binômes.
  

3.3 Interventions PECCRAM

Interventions de prévention du risque d’accident par morsure de chien, réalisées auprès de groupes d’enfants ou d’adultes, à la demande d’établissements scolaires, de collectivités, d’associations ou de structures assimilées. Ces interventions font l’objet de conditions particulières précisées au devis ou à la convention d’intervention.

3.4 Prestations à distance

Certaines prestations peuvent être réalisées par visioconférence. Le Client est responsable de disposer d’une connexion et d’un matériel adaptés. Un incident technique imputable au Client n’ouvre pas droit à report ou remboursement de la séance.

Article 4 : Nature de l’engagement - obligation de moyens

Les prestations de la Prestataire sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens pédagogiques et techniques nécessaires pour accompagner le Client dans le travail avec son chien, dans le respect du bien-être animal et selon des méthodes fondées sur le renforcement positif.

Les résultats obtenus dépendent notamment :

• de l’investissement en temps et en régularité du Client dans l’application des conseils donnés ;
  
• de la constance de l’ensemble du foyer dans la mise en œuvre des préconisations ;
  
• des caractéristiques propres du chien, individu à part entière avec sa personnalité, son histoire et sa sensibilité ;
  
• de l’état de santé du chien.
  

La Prestataire ne saurait être tenue responsable si les résultats obtenus ne correspondent pas aux attentes du Client.

Le principe de l’accompagnement repose sur la transmission au Client des principes éducatifs et comportementaux. La Prestataire ne peut en aucun cas être tenue responsable des incidents ou accidents survenant au cours de la période d’accompagnement ou postérieurement à celle-ci.

Limites de compétence

La Prestataire n’est pas vétérinaire et ne pose aucun diagnostic médical. Lorsque des éléments laissent supposer une origine ou une composante médicale au comportement observé, la Prestataire oriente le Client vers un vétérinaire, le cas échéant vétérinaire comportementaliste, et peut subordonner la poursuite de l’accompagnement à cette consultation.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.

Le détail hors taxes et le montant de la TVA figurent sur chaque facture, émise par la société C2ER sous son numéro de TVA intracommunautaire.

Les tarifs en vigueur figurent en Annexe 1 des présentes et sur le site internet de la Prestataire. Ils sont susceptibles d’évolution ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

Frais de déplacement : les déplacements dans un rayon de 30 km depuis Maizy (02160) sont inclus. Au-delà, un forfait de 0,50 € par kilomètre parcouru (aller-retour) est facturé en supplément, communiqué au Client avant confirmation du rendez-vous.

Certaines prestations, notamment les forfaits et les interventions PECCRAM et les prestations auprès de professionnels ou de collectivités, font l’objet d’un devis préalable.

Article 6 : Modalités des forfaits

6.1 Validité

Tous les forfaits, peu importe le nombre de séances, sont valables 1 an à compter de la date de la première séance de suivi. Passé ce délai, les séances non réalisées sont perdues, sauf accord écrit de la Prestataire ou circonstance exceptionnelle dûment justifiée (hospitalisation, maladie du chien, déménagement).

6.2 Nominativité

Le forfait est nominatif et souscrit pour un chien déterminé. Il n’est ni cessible ni transférable à un tiers ou à un autre chien, sauf accord écrit de la Prestataire.

6.3 Interruption à l’initiative du Client

Le Client peut interrompre son forfait à tout moment.

Dans ce cas, les séances déjà réalisées sont recalculées au tarif de la séance à l’unité en vigueur, soit 60 € par séance. Le solde éventuel est remboursé au Client dans un délai de 30 jours.

Exemple : forfait de 6 séances réglé 330 €, 3 séances réalisées. Séances réalisées recalculées : 3 × 60 € = 180 €. Remboursement dû au Client : 330 € − 180 € = 150 €.

Si le montant recalculé est supérieur ou égal à la somme versée, aucun remboursement n’est dû et aucun complément n’est réclamé au Client.

6.4 Interruption à l’initiative de la Prestataire

Lorsque la Prestataire met fin à l’accompagnement pour l’un des motifs prévus à l’article 10, ou en cas de cessation d’activité, de maladie ou d’empêchement durable de sa part, les séances non réalisées sont intégralement remboursées au Client, sans recalcul au tarif unitaire.

Article 7 : Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou espèces.

• Séances à l’unité et bilan comportemental : règlement à l’issue du rendez-vous.
• Forfaits, ateliers collectifs et mantrailing : règlement intégral à la réservation, celle-ci n’étant définitive qu’à réception du paiement.
• Interventions PECCRAM et prestations sur devis : selon les modalités prévues au devis (acompte éventuel, solde à réception de facture sous 30 jours).

Un règlement échelonné du forfait peut être accordé après accord écrit de la Prestataire, selon des modalités définies avec le Client.

En cas de retard de paiement d’une prestation professionnelle, des pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, seront applicables de plein droit.

Article 8 : Annulation, report et retard

8.1 Annulation par le Client

• Plus de 48 heures avant le rendez-vous : le rendez-vous est reporté sans frais.
• Moins de 48 heures avant le rendez-vous : la séance est due et décomptée du forfait le cas échéant.
• Absence non prévenue : la séance est due et décomptée.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de force majeure ou de motif légitime justifié (maladie du chien attestée par un vétérinaire, urgence familiale, etc.), appréciés avec bienveillance par la Prestataire.

8.2 Retard du Client

En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue et est décomptée dans son intégralité. Au-delà de 30 minutes de retard sans nouvelle du Client, la séance est considérée comme annulée sans préavis.

8.3 Annulation par la Prestataire

En cas d’empêchement, la Prestataire prévient le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date. Aucune séance n’est décomptée. Si aucune date ne convient au Client, la séance est remboursée.

8.4 Conditions météorologiques

Les prestations extérieures peuvent être reportées sans frais en cas de conditions climatiques rendant le travail dangereux ou inconfortable pour les chiens ou les participants (alerte météo, forte chaleur, orage, verglas).

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit s’exerce par tout moyen écrit non équivoque adressé à contact@jodie-educatrice-canin.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en Annexe 2.

Exécution avant la fin du délai : si le Client souhaite que la prestation débute avant l’expiration du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse et par écrit. En cas de rétractation ultérieure, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision, calculé au prorata et au tarif de la séance à l’unité.

Le remboursement des sommes éventuellement dues intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Article 10 : Limites et refus d’intervention

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou de cesser l’exécution de toute prestation, notamment si :

• les conditions de travail sont susceptibles de mettre en danger sa sécurité, celle du Client, de tiers ou du chien ;
• le Client fait preuve de brutalité, de violence ou de coercition envers son chien, ou utilise du matériel ou des méthodes aversives malgré les préconisations données ;
• le Client fait preuve d’irrespect envers la Prestataire ;
• la demande n’est pas conforme à la législation en vigueur, ou est jugée irrespectueuse des dimensions physiques, mentales et émotionnelles du chien ;
• le chien présente une maladie contagieuse ou un état de santé incompatible avec la prestation ;
• le chien n’est pas couvert par une assurance responsabilité civile ;
• le Client ne respecte pas de manière répétée les consignes de sécurité données ;
• la situation dépasse le champ de compétence de la Prestataire, laquelle oriente alors le Client vers un professionnel adapté (vétérinaire comportementaliste, confrère spécialisé).

Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de cessation pour un motif imputable au Client, seules les prestations non réalisées sont remboursées selon les modalités de l’article 6.3. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.

Article 11 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations sincères et complètes sur son chien, son histoire, son état de santé et ses éventuels antécédents de morsure ou d’incident ;
• être présent et actif lors des rendez-vous ; la présence des membres du foyer concernés par l’éducation du chien est vivement recommandée ;
• mettre à disposition les moyens matériels nécessaires (laisse, harnais, friandises, espace de travail adapté) selon les indications transmises en amont ;
• tenir son chien en laisse lors des séances, sauf indication contraire de la Prestataire dans le cadre du travail en cours ;
• appliquer entre les séances les préconisations transmises ;
• disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son chien.

Identification et vaccination : le chien doit être identifié par puce électronique ou tatouage conformément à la réglementation. Pour les prestations collectives, un carnet de vaccination à jour est exigé.

Chiens de catégorie 1 et 2 (loi du 6 janvier 1999) : le Client doit présenter avant toute prestation une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile, du permis de détention et de la déclaration en mairie.

Responsabilité : le Client demeure le détenteur et le gardien juridique de son chien pendant toute la durée des prestations, y compris lors des trajets. Il est responsable des dommages causés par son chien à lui-même, à autrui ou aux biens. En cas de morsure, il lui appartient de soumettre son chien aux contrôles vétérinaires réglementaires et de prendre en charge, via son assurance, les frais entraînés.

Mineurs : la présence d’un mineur lors d’une séance requiert l’accord et la présence effective d’un représentant légal, qui en assure la surveillance.

Article 12 : Droit à l’image

Sauf refus exprimé par écrit, le Client autorise la Prestataire à réaliser des photographies ou vidéos du chien lors des prestations, et à les utiliser à des fins pédagogiques et de communication (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).

Cette autorisation est strictement limitée au chien. Toute image faisant apparaître le Client, un membre de son foyer ou un élément permettant son identification (visage, plaque d’immatriculation, façade de domicile) requiert un accord écrit spécifique et distinct.

Le Client peut retirer son autorisation à tout moment par simple demande écrite. La Prestataire procède alors au retrait des contenus concernés dans un délai raisonnable, sous réserve des supports déjà imprimés ou diffusés.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques remis au Client (comptes rendus, fiches d’exercices, protocoles, livrets, ressources numériques) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de la Prestataire.

Ces supports sont personnels et destinés au seul usage du Client dans le cadre du travail avec son chien. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à d’autres fins, notamment commerciale ou pédagogique auprès de tiers, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 : Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, informations relatives au chien, comptes rendus de séance) sont nécessaires à l’exécution du contrat, à la gestion de la relation client et au respect des obligations comptables. Elles sont traitées par la Prestataire, responsable de traitement.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables). Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@jodie-educatrice-canin.fr.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 15 : Assurance

Les prestations objet des présentes sont couvertes par l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par la société C2ER auprès de LA MACIF, police n° , dont la garantie s’étend aux activités exercées par les bénéficiaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise.

Une attestation peut être communiquée au Client sur simple demande.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Prestataire est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La Prestataire en avise le Client dans les meilleurs délais.

En cas de cessation définitive des prestations du fait de la Prestataire, un remboursement est effectué au prorata des prestations réglées d’avance et non réalisées.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à la Prestataire à l’adresse contact@jodie-educatrice-canin.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

https://www.medconsodev.eu

⚠️ À confirmer auprès de la structure d’accompagnement. L’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale. Pendant le CAPE, c’est la structure qui contracte avec le Client : c’est donc son dispositif de médiation qui doit être mentionné ici. Demander le nom et les coordonnées exactes du médiateur retenu. À la sortie du CAPE, une adhésion personnelle devra être souscrite.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 18 : Droit applicable et nullité partielle

Les présentes CGV ainsi que l’ensemble des opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.

Si l’une des stipulations des présentes venait à être annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureraient en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit des parties.

Annexe 1 - Tarifs en vigueur au 19 juillet 2026

Accompagnement individuel

Le bilan comportemental est obligatoire avant le 1er suivi avec le chien.

• Bilan comportemental 90 €
• Séance de suivi à l’unité 60 €
• Forfait 6 séances de suivi (hors bilan) 330 € (soit 55 € la séance)

Promenade individuelle

• Balade Essentiel (30 min) 17 € par chien
• Balade Confort (1 heure) 25 € par chien

Prestations collectives

• Atelier balade collective (max. 4 participants) 20 € / personne
• Atelier mantrailing (max. 4 participants) 40 € / personne

Intervention médiation animale

• Intervention PECCRAM 60 € (me consulter pour les interventions sur devis)
• Lire Avec le Chien 60 € (me consulter pour les interventions sur devis)

Activité sportive Hoopers 40 €

• Détection 40 €
• Recherche en décombres 40 €
• Quête 40 €
• Paddle 40 €

Frais de déplacement : inclus dans un rayon de 30 km autour de Maizy (02160). Au-delà, 0,50 € / km aller-retour.

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de la société C2ER — 20 avenue Jean Rostand, 60000 Beauvais — contact@jodie-educatrice-canin.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Prestation commandée : ……………………………………….
• Commandée le : ………………….. Nom du chien : …………………..
• Nom et prénom du Client : ……………………………………….
• Adresse du Client : ……………………………………….
• Date : …………………..
• Signature (uniquement en cas de notification papier) :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Fait à …………………, le …………………

Le Client (mention « lu et approuvé ») — La Prestataire

Voir aussi les tarifs indicatifs des prestations et la politique de confidentialité.